Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, applicables à tout utilisateur de nos solutions et contenus en ligne.

10 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes. Elles encadrent la relation entre vous et nos services, sous le respect du droit français.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes importants ont la signification suivante :

• « Service » désigne l’ensemble des solutions, contenus, fonctionnalités et accompagnements proposés via ce site.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le site, qu’elle sollicite ou non nos services.
• « Contenus » désigne informations, textes, images, données, et documents accessibles sur le site.
• « Prestataire » signifie la structure responsable de l’exploitation et du développement du service.

Utilisation du service

Le site ne peut être utilisé que dans un cadre légal, à titre professionnel ou informatif, sans détournement ou tentative de fraude.

Éligibilité

Nos prestations sont accessibles à toute personne majeure, agissant pour son entreprise ou à titre professionnel.

L’accès des mineurs est interdit.

Règles d’usage et responsabilité

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation correcte, à protéger ses accès et à respecter la loi.

• Ne pas détourner ou tenter de contourner la sécurité du site.
• Respecter la confidentialité des données et des procédures internes.
• S’abstenir de transmettre des contenus illicites, faux ou trompeurs.
• Informer rapidement en cas de suspicion de faille ou d’utilisation non autorisée.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est strictement limitée à un usage légal :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires.
• Extraire massivement ou automatiser la récupération d’informations sans autorisation.
• Diffuser de virus ou de tout programme pouvant porter atteinte à l’intégrité du site.
• Nusurper l’identité ou tenter d’accéder aux données d’autrui.
• Utiliser le service pour collecter des données à des fins de prospection commerciale sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé et reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou extraction, hors cadre contractuel, est interdite sans accord explicite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus partagés via formulaires ou messages demeurent la responsabilité de leur auteur et doivent respecter la loi.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données personnelles sont traitées avec soin, selon notre politique dédiée et dans le respect du RGPD. Consultez la politique pour plus d’informations. Lire la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer la qualité des contenus et services, mais certains éléments peuvent évoluer ou contenir des inexactitudes indépendantes de notre volonté.

Limite de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, ou de dommages résultant de l’usage du site et de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action résultant d’un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique. Les juridictions compétentes sont celles du siège social du prestataire.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès ou fermer un compte pour non-respect des conditions. L’utilisateur peut se retirer à tout moment.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; actualisez-vous régulièrement en consultant cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet

Les conditions constituent l’accord global entre les parties et annulent toute mention antérieure.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées ci-dessous.